Enseignement privé non lucratif
Identification Des Conventions Collectives - IDCC 3218 et 7520
Les activités
L’Interbranches des Etablissements d’Enseignement Privés regroupe :
- La branche des Etablissements de l’Enseignement Privé Non Lucratif (EPNL) qui regroupe environ 7 500 établissements d’enseignement privés pour un total de 2,2 millions d’élèves.
- La branche des Etablissements de l’Enseignement Privé Agricole (CC OEFMT*) regroupe quant à elle 175 établissements.
Dans ces établissements généralement associatifs non lucratifs de formation initiale et formation continue sont employés 215 000 personnes dont 110 000 salariés de droit privé. Ces 110 000 salariés sont regroupés en familles de fonctions :
| Familles de fonctions | Fonctions |
|---|---|
| Vie scolaire | •Assistant service des écoles maternelles (ASEM), Assistant de vie scolaire (AVS) •Educateur de vie scolaire (EVS), Coordinateur de vie scolaire, Surveillant d’internat |
| Fonction gestion administrative , financière et GRH | •Attaché de gestion, Intendant, comptable, secrétaire comptable, secrétaire, secrétaire académique … •Responsable RH, Assistant RH |
| Direction et Pilotage | •Chef d’établissement •Directeur Adjoint, Adjoint de direction, Directeur administratif et financier, DRH •Adjoint de pastorale scolaire, Responsable de vie scolaire (RVS) |
| Entretien et Maintenance des biens et équipements | •Agents de service et d’entretien, technicien de maintenance, technicien espace vert •Responsable maintenance et équipement |
| Restauration | •Cuisinier, chef de cuisine, Agent de service… |
| Autres fonctions techniques et services | •Personnels de maintenance, Responsable SI, Technicien réseau, Responsable réseau |
| Enseignement et fonction connexes | •Formateur, Enseignant sous contrat, Responsable formation, •Conseillers pédagogiques |
Chiffres clés 2023 – Enseignement Privé Non Lucratif (IDCC 3218)
5517
entreprises
Source : France compétences
67914
salariés en ETP
Source : France compétences
103800
salariés au 31/12
Source : DARES
15388
formations financées par AKTO (hors alternance)
Source : AKTO
2171
alternants
Source : AKTO
114
demandeurs d'emploi formés (POEC)
Source : AKTO
Chiffres clés 2023 – Etablissements privés agricoles (IDCC : 7520 – OEFMT)
171
entreprises
Source : France compétences
5517
salariés en ETP
Source : France compétences
5928
salariés au 31/12
Source : DARES
711
formations financées par AKTO (hors alternance)
Source : AKTO
97
alternants
Source : AKTO
Les principaux enjeux
Les organisations représentatives dans l’Interbranches s’accordent sur des missions prioritaires de la formation professionnelle continue pour l’Interbranches :
- analyser les tendances d’évolutions de l’environnement économique, démographique, réglementaire et technologique et leur anticipation développer les compétences professionnelles ;
- donner l’accès à la formation aux salariés dont l’employabilité est la plus fragile afin d’assurer la sécurisation des parcours professionnels ;
- favoriser les conditions du développement des compétences par l’accès à la formation professionnelle et à la certification ;
- accompagner les salariés et les employeurs sur la réalisation des entretiens professionnels et le recours aux Conseils en Evolution Professionnelle (CEP) ;
- s’approprier, diffuser et déployer le socle de connaissances ;
- favoriser les zones de mobilités des salariés (interne ou externe à l’Interbranches).
La politique de l’Interbranches s’adapte en fonction des besoins d’accompagnement des établissements et des salariés sur les évolutions des métiers face aux transitions :
- la transition numérique : de nouvelles méthodes pédagogiques : personnalisation des parcours, nouvelles évaluations, accès facilité aux ressources pédagogiques…), ainsi que des modalités administratives (plateformes d’échange avec les parents, dématérialisation des inscriptions et des tâches administratives…), sécurisation des données : Certificat Compétences clés du numérique ;
- la transition écologique et énergétique ;
- l’accueil des publics fragiles avec notamment la création d’un cinquième bloc « Gérer des situations de harcèlement et les situations à risques en milieu scolaire et protéger les publics fragiles» sur le CQP « coordinateur de vie scolaire ».
Pour répondre à ces enjeux, l’Interbranches EEP se fixe plusieurs priorités :
- identifier les nouveaux besoins en compétences (numérique, communication, management bienveillant, prévention des risques psycho-sociaux) ;
- développer la formation par des actions collectives (7 réalisées depuis 2022), financées par la contribution conventionnelle de l’Interbranches ;
- partager les pratiques vertueuses de formation au sein de l’Interbranches, mutualiser les ressources et consolider les réseaux déjà constitués.
Les actions phares de 2023
A court terme, l’Interbranches EEP se mobilise sur trois projets prioritaires :
- rendre accessible l’offre de formation par la création d’un méta-catalogue ;
- déployer l’abondement mutualisé de l’Interbranches au CPF (communication, adaptation de la liste des certifications et diplômes accessibles) ;
- rechercher les synergies avec les autres branches professionnelles pour développer l’offre formative et de certification (CQP/TFP agent d’entretien, restauration collective…).
* Convention collective nationale des salariés des établissements d’enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire
Les fiches métiers
Voir tous les métiers de la brancheLes certifications
Voir toutes les certifications de la brancheDirigeant des organisations éducatives scolaires et/formation
Educateur de Vie Scolaire
Conduire la transformation numérique dans le secteur en lien avec la communauté éducative
Coordinateur de Vie Scolaire
Coordinateur opérationnel dans les établissements éducatifs scolaires et/ou de formation
Les études
Voir toutes les études de la brancheRapport économique et social 2024
Données sociales sur les salariés dans le champ de la Convention Collective EPNL
Enquête de satisfaction et d'insertion – Toutes branches – 2021/2022
Enquête de satisfaction et d'insertion professionnelle à 6 et 12 mois auprès des bénéficiaires de formation (alternance et POEC)
Enquête de satisfaction et d'insertion – Enseignement privé non lucratif – 2021/2022
Enquête de satisfaction et d'insertion professionnelle à 6 et 12 mois auprès des bénéficiaires de formation en alternance
Enquete satisfaction et insertion – Enseignement privé non lucratif – 2022/2023
Enquête de satisfaction et d'insertion professionnelle à 6 et 12 mois auprès des bénéficiaires de formation en alternance
Étude prospective métier : tech/resp. maintenance des équipements, bâtiments et espaces verts
Analyse des besoins en emplois et compétences 3 à 5, adéquation offre formations et besoins futurs
Enquête de satisfaction et d'insertion – Toutes branches – National – 2022/2023
Enquête de satisfaction et d'insertion professionnelle à 6 et 12 mois auprès des bénéficiaires en formation (alternance et POEC)
Étude prospective métier : tech/resp. informatique et réseaux
Analyse des besoins en emplois et compétences 3 à 5, adéquation offre formations et besoins futurs
Enquête Handicap – EPNL
Éléments clés issus de l'enquête handicap pour la branche de l'Enseignement Privé Non Lucratif
Le développement de l'apprentissage pour l'Interbranches des établissements d'enseignement privés
Etat des lieux de la situation en matière d'apprentissage, cette étude a aussi pour vocation de développer son recours.