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Enseignement privé non lucratif

Identification Des Conventions Collectives - IDCC 3218 et 7520

Les activités

L’Interbranches des Etablissements d’Enseignement Privés regroupe :

La branche des Etablissements de l’Enseignement Privé Non Lucratif (EPNL) qui regroupe environ 7 500 établissements d’enseignement privés pour un total de 2,2 millions d’élèves.
La branche des Etablissements de l’Enseignement Privé Agricole (CC OEFMT*) regroupe quant à elle 175 établissements.

Dans ces établissements généralement associatifs non lucratifs de formation initiale et formation continue sont employés 215 000 personnes dont 110 000 salariés de droit privé. Ces 110 000 salariés sont regroupés en familles de fonctions :

Familles de fonctions	Fonctions
Vie scolaire	•Assistant service des écoles maternelles (ASEM), Assistant de vie scolaire (AVS) •Educateur de vie scolaire (EVS), Coordinateur de vie scolaire, Surveillant d’internat
Fonction gestion administrative , financière et GRH	•Attaché de gestion, Intendant, comptable, secrétaire comptable, secrétaire, secrétaire académique … •Responsable RH, Assistant RH
Direction et Pilotage	•Chef d’établissement •Directeur Adjoint, Adjoint de direction, Directeur administratif et financier, DRH •Adjoint de pastorale scolaire, Responsable de vie scolaire (RVS)
Entretien et Maintenance des biens et équipements	•Agents de service et d’entretien, technicien de maintenance, technicien espace vert •Responsable maintenance et équipement
Restauration	•Cuisinier, chef de cuisine, Agent de service…
Autres fonctions techniques et services	•Personnels de maintenance, Responsable SI, Technicien réseau, Responsable réseau
Enseignement et fonction connexes	•Formateur, Enseignant sous contrat, Responsable formation, •Conseillers pédagogiques

Chiffres clés 2022 – Enseignement Privé Non Lucratif (IDCC : 3218 – EPNL)

5569

entreprises

Source : France compétences

64929

salariés en ETP

Source : France compétences

103800

salariés au 31/12

Source : DARES

16041

formations financées par AKTO (hors alternance)

Source : AKTO

2055

alternants

Source : AKTO

135

demandeurs d'emploi formés (POEC)

Source : AKTO

Chiffres clés 2022 – Etablissements privés agricoles (IDCC : 7520 – OEFMT)

165

entreprises

Source : France compétences

5800

salariés en ETP

Source : France compétences

5928

salariés au 31/12

Source : DARES

982

formations financées par AKTO (hors alternance)

Source : AKTO

alternants

Source : AKTO

Accéder aux statistiques de la branche

Les principaux enjeux

Les organisations représentatives dans l’Interbranches s’accordent sur des missions prioritaires de la formation professionnelle continue pour l’Interbranches :

analyser les tendances d’évolutions de l’environnement économique, démographique, réglementaire et technologique et leur anticipation développer les compétences professionnelles ;
donner l’accès à la formation aux salariés dont l’employabilité est la plus fragile afin d’assurer la sécurisation des parcours professionnels ;
favoriser les conditions du développement des compétences par l’accès à la formation professionnelle et à la certification ;
accompagner les salariés et les employeurs sur la réalisation des entretiens professionnels et le recours aux Conseils en Evolution Professionnelle (CEP) ;
s’approprier, diffuser et déployer le socle de connaissances ;
favoriser les zones de mobilités des salariés (interne ou externe à l’Interbranches).

La politique de l’Interbranches s’adapte en fonction des besoins d’accompagnement des établissements et des salariés sur les évolutions des métiers face aux transitions :

la transition numérique : de nouvelles méthodes pédagogiques : personnalisation des parcours, nouvelles évaluations, accès facilité aux ressources pédagogiques…), ainsi que des modalités administratives (plateformes d’échange avec les parents, dématérialisation des inscriptions et des tâches administratives…), sécurisation des données : Certificat Compétences clés du numérique ;
la transition écologique et énergétique ;
l’accueil des publics fragiles avec notamment la création d’un cinquième bloc « Gérer des situations de harcèlement et les situations à risques en milieu scolaire et protéger les publics fragiles» sur le CQP « coordinateur de vie scolaire ».

Pour répondre à ces enjeux, l’Interbranches EEP se fixe plusieurs priorités :

identifier les nouveaux besoins en compétences (numérique, communication, management bienveillant, prévention des risques psycho-sociaux) ;
développer la formation par des actions collectives (7 réalisées depuis 2022), financées par la contribution conventionnelle de l’Interbranches ;
partager les pratiques vertueuses de formation au sein de l’Interbranches, mutualiser les ressources et consolider les réseaux déjà constitués.

Les actions phares de 2023

A court terme, l’Interbranches EEP se mobilise sur trois projets prioritaires :

rendre accessible l’offre de formation par la création d’un méta-catalogue ;
déployer l’abondement mutualisé de l’Interbranches au CPF (communication, adaptation de la liste des certifications et diplômes accessibles) ;
rechercher les synergies avec les autres branches professionnelles pour développer l’offre formative et de certification (CQP/TFP agent d’entretien, restauration collective…).

* Convention collective nationale des salariés des établissements d’enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire