1. Coordonnées
AKTO
14 rue Riquet
75019 Paris
SIREN n°853 000 982
Directrice de la publication : Valérie Sort, Directrice générale AKTO
Pour toute question sur les publications : 01 44 71 99 00
Conception et réalisation : Service Communication AKTO, Pixine
Site hébergé en France :
OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
2. Crédits photos
AKTO / AdobeStock / J. Giral, A. Krassovsky et T. Koszul pour Intergros
3. Conditions générales d'utilisation du site
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.
4. Objet du site et propriété intellectuelle
Le site observatoire.akto.fr a pour objet principal de fournir des informations sur AKTO et ses activités. Le présent site constitue une œuvre dont le AKTO est l’auteur au sens des article L.111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
À ce titre, cette œuvre est protégée en tant que telle par la loi du monde entier et les traités internationaux.
La conception et le développement dudit site ayant été assurés par AKTO, les textes, visuels, photos, vidéos et éléments graphiques du site sont la propriété exclusive d’AKTO ou de tiers ayant autorisé AKTO à les utiliser.
L’utilisation de ce site (impression, diffusion et reproduction totale ou partielle) est réservée à un usage strictement personnel.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable d’AKTO, est strictement interdite.
Le non-respect de cette interdiction constitue un délit de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
5. Mise à jour
Les informations fournies par le site observatoire.akto.fr et la lettre d’information envoyée par e-mail ont pour objectif d’être utiles et informatives.
AKTO fait tout ce qui est raisonnablement possible pour proposer sur son site des informations à jour.
Toutes les informations portées à la connaissance des personnes accédant au site ont été sélectionnées à une date déterminée. Elles sont susceptibles de nécessiter une mise à jour qui a pu ne pas intervenir à la date de leur consultation pour des motifs techniques -ou autres-, ou faire l’objet d’une altération.
Malgré les nombreuses vérifications, AKTO ne garantit pas l’exactitude ou la fiabilité des informations ou opinions présentées sur son site. Il ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute erreur ou omission.
Toute mise à jour, nouveau service ou nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants relèvera des dispositions énoncées ci-dessus.
6. Liens hypertextes et virus
La mise en place d’un lien hypertexte vers le site internet : observatoire.akto.fr nécessite une autorisation préalable écrite d’AKTO.
Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact avec le service communication d’AKTO.
Il est expressément rappelé qu’AKTO n’a aucun contrôle ni aucune responsabilité quant à la création de liens vers des sites extérieurs à AKTO ni quant au contenu, ou services, desdits sites.
AKTO décline également toute responsabilité en ce qui concerne le contenu et la pertinence des informations données par des sites accessibles depuis le site observatoire.akto.fr par des liens hypertextes.
C’est à l’utilisateur de prendre les mesures appropriées pour vérifier toute information avant d’agir : en effet, vous utilisez le site à vos seuls risques.
Il appartient à l’utiilsateur de prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que le site que vous sélectionnez n’est pas infesté de virus ou de tout autre parasite de nature destructive.
- En aucun cas, ni AKTO, ni les membres de son personnel ne peuvent être tenus responsables :
– des dommages directs ou indirects, et notamment du préjudice matériel, perte de données ou de programme, transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou toute autre bien à l’occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l’utilisation de son site,
– de tout préjudice financier résultant de l’accès ou de l’utilisation de son site ou de tous sites qui lui sont liés, ou des informations qui y figurent quelle qu’en soit la nature. - Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.
L’utilisateur garantit AKTO ainsi que toutes les personnes impliquées dans la création, la production et la distribution du présent site, contre toute demande, responsabilité, frais résultant de la violation des présentes conditions générales ou en relation avec l’usage du site.
7. Accès au site
AKTO se réserve le droit de résilier, de modifier, de suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du site, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, et ce, sans préavis.
Mise à jour des conditions générales d’accès au site et d’utilisation du site
Les informations qui vous sont transmises au travers des différentes pages sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis.
De plus, AKTO se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les conditions générales d’utilisation du site. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les conditions générales en vigueur.
AKTO ne peut être tenu responsable de l’inexactitude de certaines informations qui peuvent être dues à des erreurs de saisie ou désuètes.
AKTO fait tous les efforts possibles pour assurer une disponibilité ininterrompue du Site. L’accès à tout ou partie du site pourra toutefois être occasionnellement restreint ou suspendu, sans préavis ni indemnité, pour permettre à AKTO d’effectuer des opérations de maintenance, ou d’y introduire de nouvelles fonctionnalités. AKTO tentera, dans la mesure du possible, de limiter la fréquence et la durée de ces interruptions.
AKTO s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données de l’utilisateur, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. L’utilisateur s’engage à assurer la sécurité de ses propres ressources, systèmes et applications, notamment s’agissant de la sécurité des communications de données à AKTO. En tout état de cause, AKTO recommande à l’utilisateur de protéger son équipement informatique par l’installation de logiciels antivirus et de sécuriser sa connexion internet.
Des interruptions, dénis de services, virus, bugs informatiques, et tout autre cas indépendant et empêchant la disponibilité de tout ou partie du site sont susceptibles de survenir indépendamment de la volonté et de toute action d’AKTO.
L’Utilisateur est ainsi informé qu’AKTO n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant l’accès à tout ou partie du site, et ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quel qu’en soit sa cause, origine, nature et conséquence, découlant de l’impossibilité d’utiliser ou naviguer sur le site. Notamment, AKTO décline toute responsabilité en cas d’inaccessibilité de tout ou partie du site, de survenance de bugs, et/ou de tout dommage résultant d’acte frauduleux de tiers (tels qu’une intrusion par contournement des mesures de sécurité déployées par AKTO) à partir du site.
8. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit interne français.
Partager la page :